Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

18. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète que les passeports seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement

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Référence bibliographique

Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 388.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

388

Dernière page

388

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:14