Décret confirmant l’arrêté pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, en date du 8 septembre, et annulant en conséquence les adjudications des parties du domaine appelé ci-devant le Prieuré et les Bénédictins de la Charité

Décret confirmant l’arrêté pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, en date du 8 septembre, et annulant en conséquence les adjudications des parties du domaine appelé ci-devant le Prieuré et les Bénédictins de la Charité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 537-541.