Demande de la question préalable sur la pétition des solitaires de la Trappe concernant la vente de leur maison, lors de la séance du 16 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Demande de la question préalable sur la pétition des solitaires de la Trappe concernant la vente de leur maison, lors de la séance du 16 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le