Décret à propos des lettres du roi sur la liste civile et le douaire de la reine, lors de la séance du 9 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret à propos des lettres du roi sur la liste civile et le douaire de la reine, lors de la séance du 9 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Typologie documentaire
Décret
Modifié le