M. le Président annonce la relue de l'acte constitutionnel et M. Malouet demande la parole pour une motion d'ordre, lors de la séance du 2 septembre 1791
M. le Président annonce la relue de l'acte constitutionnel et M. Malouet demande la parole pour une motion d'ordre, lors de la séance du 2 septembre 1791