Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.