Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 708-709.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
708
Dernière page
709
Typologie documentaire
Décret
Modifié le