61. Non lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal criminel de la Vienne (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
61. Non lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal criminel de la Vienne (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 655-656.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
655
Dernière page
656
Modifié le