Renvoi aux représentants du peuple en mission en Lozère de la pétition de l'adjudant major du 1er bataillon, le citoyen Délibès, qui se plaint d'être persécuté depuis plusieurs mois, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Renvoi aux représentants du peuple en mission en Lozère de la pétition de l'adjudant major du 1er bataillon, le citoyen Délibès, qui se plaint d'être persécuté depuis plusieurs mois, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 38-39.