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Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le