Motion relative sur l'enfermement dans la caisse à trois clef, plutôt que la vente, des bijoux offerts en don patriotique, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion relative sur l'enfermement dans la caisse à trois clef, plutôt que la vente, des bijoux offerts en don patriotique, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 281-282.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
281
Dernière page
282
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le