Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 575-576.