Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Loches, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Renvoi aux comités
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