Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 693.