Pétition de la commune de Saint-Martin du Vieux-Bellême (Orne), relative à la liberté des cultes, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Pétition de la commune de Saint-Martin du Vieux-Bellême (Orne), relative à la liberté des cultes, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 299-300.