Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à la pétition de la fille naturelle de Barrat, né en Suisse, concernant les droits de succession, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à la pétition de la fille naturelle de Barrat, né en Suisse, concernant les droits de succession, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 512-513.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
512
Dernière page
513
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le