44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public

44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 248-250.