Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de Cavelier fils, de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le ~~Speowell~~, confisqué et vendu au profit de la nation, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)