Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
Typologie documentaire
Décret
Modifié le