Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 608-609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
608
Dernière page
609
Typologie documentaire
Décret
Modifié le