Renvoi au comité de Réception des dons envoyé par l'administration du district de Paul-du-Var, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité de Réception des dons envoyé par l'administration du district de Paul-du-Var, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 332.