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Amendement de M. Mougins de Roquefort au projet de décret du comité de constitution sur la détermination de la valeur de la journée de travail, lors de la séance du 11 février 1790 au matin

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de M. Mougins de Roquefort au projet de décret du comité de constitution sur la détermination de la valeur de la journée de travail, lors de la séance du 11 février 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 543.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Typologie documentaire
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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