Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, établissant une commission militaire pour juger les coupables de l’attentat à Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, établissant une commission militaire pour juger les coupables de l’attentat à Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 566-567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
566
Dernière page
567
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le