Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le département des Ardennes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le département des Ardennes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)