Adoption des articles de 1 à 6 du décret concernant les tarifs de péage accordées au sieur Brûlée lors de la séance du 22 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles de 1 à 6 du décret concernant les tarifs de péage accordées au sieur Brûlée lors de la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Typologie documentaire
Décret
Modifié le