Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans ses bailliages de Chartres et de Châteauneuf en Thimerais, du 19 février 1789.
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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans ses bailliages de Chartres et de Châteauneuf en Thimerais, du 19 février 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 643-644.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
643
Dernière page
644
Typologie documentaire
Article
Modifié le