Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 202.