Renvoi au comité de commerce et à la commission chargée de reviser la loi sur les émigrés de la lettre des administrateurs du district de Marseille qui demandant des éclaircissements, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Renvoi au comité de commerce et à la commission chargée de reviser la loi sur les émigrés de la lettre des administrateurs du district de Marseille qui demandant des éclaircissements, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 470.