Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le