Renvoi au comité de salut public de l'échange des lettres entre le président du département de Seine-et-Oise, les administrateurs des domaines nationaux et le représentant Crassous concernant la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'échange des lettres entre le président du département de Seine-et-Oise, les administrateurs des domaines nationaux et le représentant Crassous concernant la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 412.