Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités de judicature et central de liquidation concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 12 septembre 1791

Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités de judicature et central de liquidation concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 12 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 566-573.