42. Décret amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses (Rapporteur Bézard)
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Référence bibliographique
42. Décret amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses (Rapporteur Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 21-22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
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