46. Décret chargeant la Commission des émigrés d’examiner la révision des certificats de résidence (Motions de Lebon et de Thibault)
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Référence bibliographique
46. Décret chargeant la Commission des émigrés d’examiner la révision des certificats de résidence (Motions de Lebon et de Thibault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
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