Projet de décret de M. Guillaume concernant les curés et vicaires congruistes, en annexe de la séance du 30 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Guillaume concernant les curés et vicaires congruistes, en annexe de la séance du 30 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le