Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 56.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
56
Dernière page
56
Typologie documentaire
Décret
Modifié le