79. Décret d’ordre du jour sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République (Rapporteur : Leyris)
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Référence bibliographique
79. Décret d’ordre du jour sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République (Rapporteur : Leyris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 393.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
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