Décret portant rétablissement de pensions
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Référence bibliographique
Décret portant rétablissement de pensions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 515-532.
Langue principale
Français
Nombre de pages
18
Première page
515
Dernière page
532
Modifié le