Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)

Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 110-111.