Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 235.