72. Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont. (Rapporteur : Ruelle)
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Référence bibliographique
72. Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont. (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 696.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
696
Dernière page
696
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