Intervention de Genissieu concernant un jugement du tribunal du district de Grenoble relative à la police sur les bois et les forêts des particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Intervention de Genissieu concernant un jugement du tribunal du district de Grenoble relative à la police sur les bois et les forêts des particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)