La Convention décrète la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 412-414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
412
Dernière page
414
Typologie documentaire
Décret
Modifié le