35. La Convention renvoie à ses comités de Législation et des Finances le projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés. La discussion en sera ouverte après la discussion du titre 1er de la loi sur les émigrés

35. La Convention renvoie à ses comités de Législation et des Finances le projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés. La discussion en sera ouverte après la discussion du titre 1er de la loi sur les émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 100-101.