Adoption d'un décret concernant le secours et emprunt aux villes et communautés, ainsi que les quartiers échus de la contribution patriotique, lors de la séance du 10 juin 1791
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Référence bibliographique
Adoption d'un décret concernant le secours et emprunt aux villes et communautés, ainsi que les quartiers échus de la contribution patriotique, lors de la séance du 10 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Décret
Modifié le