Renvoi à la commission de Marine et des colonies de la pétition des pilotes de Quillebeuf (Eure) qui réclament leur salaire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Renvoi à la commission de Marine et des colonies de la pétition des pilotes de Quillebeuf (Eure) qui réclament leur salaire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)