36. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets sur l’exécution des articles XVI et XVII de la loi du 7 messidor dernier, la Convention décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions

36. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets sur l’exécution des articles XVI et XVII de la loi du 7 messidor dernier, la Convention décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 366.