Rapport de M. Pison du Galand et projet de décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière
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Référence bibliographique
Rapport de M. Pison du Galand et projet de décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 655-659.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
655
Dernière page
659
Modifié le