Rapport et projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 589-591.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
589
Dernière page
591
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le