Motion d'un membre demandant à la Convention de s'intéresser à la question de l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant à la Convention de s'intéresser à la question de l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le