64. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord) (Rapporteur : Laloy)
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Référence bibliographique
64. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord) (Rapporteur : Laloy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 160-161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
160
Dernière page
161
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